Mentions légales
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1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- {{RAISON_SOCIALE}}, exerçant sous le nom commercial Clapify
- Forme juridique
- {{FORME_JURIDIQUE}}
- Capital social
- {{CAPITAL}} €
- Siège social
- {{ADRESSE}}
{{CODE_POSTAL}} {{VILLE}}, France - Numéro SIREN / SIRET
- {{SIREN}} / {{SIRET}}
- Immatriculation
- RCS de Montpellier sous le numéro {{RCS}}
- Numéro de TVA intracommunautaire
- {{TVA}}
- Adresse électronique
- {{EMAIL}}
- Téléphone
- {{TEL_AFFICHE}}
2. Directeur de la publication
Gustavo Guéniot, en qualité de {{QUALITE_DIRIGEANT}} de {{RAISON_SOCIALE}}.
Clapify est co-fondée par Gustavo Guéniot et Vigo Walker.
3. Hébergeur
- Raison sociale
- {{HEBERGEUR_NOM}}
- Adresse
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- Contact
- {{HEBERGEUR_CONTACT}}
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nous par une réclamation écrite.
- Médiateur désigné
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La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}.