Vos données

Politique de confidentialité

Nous vendons de la conformité à nos clients. La moindre des choses est d’être irréprochables sur la nôtre. Ce document est écrit pour être lu, pas pour être survolé.

1. En résumé

  • Nous collectons uniquement ce que vous nous donnez dans le formulaire d’audit.
  • Nous ne revendons rien, nous ne partageons rien à des fins commerciales.
  • Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers.
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, en un e-mail.

2. Responsable du traitement

{{RAISON_SOCIALE}} ({{FORME_JURIDIQUE}}), dont le siège est situé {{ADRESSE}}, {{CODE_POSTAL}} {{VILLE}}, immatriculée sous le numéro SIREN {{SIREN}}.

Contact pour toute question relative à vos données : {{EMAIL}}.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données que vous saisissez volontairement.

Formulaire de demande d’audit

Données
Prénom, nom, nom de l’entreprise, métier, adresse du site actuel (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre (facultatif).
Finalité
Réaliser l’audit demandé, vous l’envoyer, et vous recontacter au sujet de votre demande.
Base légale
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Au-delà, suppression automatique.

Journaux techniques du serveur

Données
Adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur. Ces journaux sont générés automatiquement par l’hébergeur.
Finalité
Sécurité du site, détection d’abus et diagnostic de pannes.
Base légale
Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation
12 mois maximum.

4. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Pas de mesure d’audience tierce, pas de pixel publicitaire, pas de bouton de réseau social qui vous suit, pas de police de caractères chargée depuis un serveur externe. C’est aussi pour cela que ce site s’affiche instantanément, et c’est pour cette raison qu’aucun bandeau de consentement ne vous est imposé.

Si nous devions un jour ajouter un outil de mesure d’audience, nous le ferions avec une solution exemptée de consentement (configurée conformément aux recommandations de la CNIL) et cette page serait mise à jour en conséquence.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux deux associés de {{RAISON_SOCIALE}}. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants :

Hébergement du site
{{HEBERGEUR_NOM}} — {{HEBERGEUR_PAYS}}
Réception des formulaires
{{PRESTATAIRE_FORMULAIRE}} — {{PRESTATAIRE_FORMULAIRE_PAYS}}
Messagerie électronique
{{PRESTATAIRE_EMAIL}} — {{PRESTATAIRE_EMAIL_PAYS}}

Chacun de ces prestataires est lié par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Lorsqu’un transfert hors Union européenne a lieu, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données transmises par le formulaire sont chiffrées en transit. L’accès aux messages reçus est protégé par une authentification à deux facteurs. Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons que ce dont nous avons besoin pour réaliser l’audit.

7. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Rectification — corriger une information inexacte ou incomplète.
  • Effacement — demander la suppression de vos données.
  • Limitation — demander le gel temporaire d’un traitement.
  • Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par machine.
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez à {{EMAIL}}. Nous répondons sous un mois maximum. Aucune justification ne vous sera demandée pour une demande de suppression.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un service ou changeons de prestataire technique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Si un changement affecte substantiellement vos droits, nous en informons par e-mail les personnes concernées.

Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}.