Piscine et impôts locaux : ce qui change vraiment

Comprendre vos obligations fiscales pour votre piscine

Vous avez construit ou acheté une piscine récemment ? Avant de vous lancer, sachez qu’il existe des règles fiscales à respecter. Voici un guide simple et clair sur les changements récents concernant votre piscine.

Des changements récents, tout savoir

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle réglementation entérine certains changements en matière de fiscalité des piscines. Cela concerne principalement l'impôt sur la valeur ajoutée (IVA) et la déclaration fiscale.

Quand l'impôt sur la valeur ajoutée (IVA) n'est pas d'application

Avant, les piscines étaient soumises à l'IVA. Mais désormais, cette taxe ne s’applique plus si votre piscine est utilisée uniquement pour des loisirs et des activités privées.
Si vous louez votre piscine ou si elle est utilisée pour des activités professionnelles (comme une résidence de vacances), alors l'IVA pourrait encore être d'application. Dans ce cas, il est important de bien documenter vos activités afin de respecter les obligations fiscales correspondantes.

Comment déclarer votre piscine à l’administration fiscale

La déclaration de la piscine n’est pas obligatoire dans tous les cas. Pourtant, si vous louez une partie de votre propriété comprenant une piscine, ou si la piscine est utilisée pour des activités commerciales, alors il faut déclarer cette piscine à l’administration fiscale.
Pour cela, utilisez le formulaire 2042, qui est utilisé pour la déclaration de biens immobiliers. Vous devez indiquer les informations suivantes : le type et la taille de la piscine, son emplacement, ainsi que toute information relative aux activités commerciales qui y sont réalisées.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre centre des finances locales pour obtenir des instructions plus précises.