Bien informé pour votre piscine : ce qu'il faut savoir sur les impôts locaux
Vous avez toujours rêvé d'avoir une piscine ? Ou peut-être que vous en avez déjà une et vous vous demandez comment cela affecte vos impôts locaux. C'est tout à fait normal de se poser des questions, car la situation a changé ces dernières années.
Des changements importants depuis 2017
Depuis l'année 2017, les lois sur les taxes locales ont connu plusieurs évolutions. Ces modifications peuvent vous concerner si votre propriété est équipée d'une piscine ou d'un bassin de nage.
Quelle taxe pour une piscine ?
La taxe la plus connue associée à une piscine est la Taxe d'Aménagement des Surfaces Désaffectées (TASD). Cette taxe était généralement due lors de l'aménagement d'un espace dédié aux loisirs, comme un jardin d'hiver ou une piscine. Cependant, son application a été largement modifiée au fil des années.
La Taxe sur les Surfaces Désaffectées (TSD) depuis 2017
En 2017, la TASD a été remplacée par la TSD. Cette nouvelle taxe ne s'applique plus que si l'espace aménagé est non ou partiellement utilisé pour des loisirs. Si votre piscine est utilisée comme espace de détente et de loisir régulièrement, vous n'aurez pas à déclarer de TSD.
La Taxe sur les Installations Thermiques (TIT)
Cette taxe concerne l'énergie consommée par des équipements tels que la climatisation, le chauffage ou bien sûr, une piscine. Elle est due pour toute installation qui consomme plus de 70 kW d'énergie annuellement.
Comment cela s'applique-t-il à ma piscine ?
Si votre système de chauffage de piscine consomme moins de 70 kW par an, vous n'aurez pas à déclarer cette taxe. Cependant, si vous avez un système plus puissant ou si vous utilisez régulièrement la piscine en saison froide, il est fortement recommandé de vérifier votre déclaration.
L'Impôt sur les Activités Sous-jacentes (IAS)
Cette taxe concerne principalement les activités commerciales ou d'entreprises. Elle pourrait vous concerner si vous louez une partie de votre propriété avec piscine, ou si vous utilisez la piscine pour des activités payantes.
Comment cela s'applique-t-il à moi ?
Si vous n'utilisez pas votre piscine commercialement et que celle-ci n'est pas utilisée par des tiers, vous ne devrez pas déclarer d'IAS. Toutefois, si vous louez une partie de votre propriété avec piscine, vérifiez bien les conditions applicables.