Piscine et impôts locaux : ce qui change vraiment

Comprendre vos obligations fiscales pour votre piscine

La belle saison est là, et avec elle viennent les projets d'été. Si vous avez pensé à installer une piscine cette année, il est important de bien comprendre vos obligations fiscales.

C'est en 2019 que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été supprimée pour les piscines de moins de 36 m³. Cela signifie que vous n'avez plus à déclarer l'installation de votre piscine parmi vos biens non immobiliers. Mais attention, cela ne change pas tout.

La taxe de solidarité sur la fortune (TSF) : une obligation qui persiste

Depuis 2019, le montant minimal de la TSF est passé à 54 763 € pour un couple et 27 382 € pour une personne seule. Si votre piscine a une capacité supérieure à ce seuil, elle devient un bien taxable. Il faut alors inclure dans vos déclarations fiscales le montant de la TSF liée à cette installation.

Comment calculer la taxe de solidarité sur la fortune pour une piscine ?

Pour vous aider à comprendre les enjeux, voici comment on calcule l'impôt. Soit votre piscine mesure 38 m³ et que vous êtes marié(e). Le montant minimal de TSF est dépassé, vous devrez donc calculer le taux applicable à vos revenus.

1. Determinez la valeur de votre piscine : selon l'annuaire du Plan National des Piscines (PNP), une piscine de 38 m³ vaut environ 20 000 €.
2. Calculez le montant de la TSF : si vous êtes marié(e) et que vos revenus sont inférieurs à 176 544 €, le taux est de 0,3 % (0,18 % pour une personne seule). Dans notre exemple, cela donne un impôt de 62 €.

Avantages et inconvénients du statut de bien non professionnel

Un autre changement récent concerne l'option d'un statut de bien non professionnel. Il vous permet d'éviter la TSF pour une piscine en dessous du seuil minimal, mais cela peut avoir des implications sur vos impôts locaux.

Avantages

• Évitent le paiement de la TSF si votre piscine est inférieure au seuil minimal (54 763 €).
• Pas d'obligation de déclaration fiscale.

Inconvénients

• Vous ne pouvez pas revendre ou céder votre bien sans impôts.
• Si vous décidez de louer votre piscine, cela peut avoir des conséquences fiscales négatives.