Piscine et impôts locaux : ce qui change vraiment

Comprendre les changements récents

Il y a quelques années, l’impôt local sur la valeur ajoutée (ILVA) pouvait représenter un coût significatif pour les propriétaires de piscines. Mais depuis 2019, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur, apportant des modifications importantes.

La disparition du droit d'enregistrement sur la construction de piscine

Avant 2019, chaque fois qu'une piscine était construite ou modifiée dans un immeuble, une taxe supplémentaire appelée le droit d’enregistrement devait être payée. Depuis cette date, ce droit a été supprimé, réduisant ainsi les coûts pour les propriétaires de piscines.

Impact sur votre budget

Cette nouvelle réglementation a un impact direct sur le budget des propriétaires de piscines. En supprimant le droit d’enregistrement, les frais liés à la construction ou aux modifications de piscine ont été allégés. Cela peut représenter une économie substantielle pour ceux qui souhaitent entretenir leur installation.

Consultez-nous pour plus d'informations sur ces changements et comment ils peuvent vous affecter.