Piscine et impôts locaux : ce qui change vraiment

Les nouvelles règles vous concernent !

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles règles concernant les piscines privées ont été mises en place. Elles sont directement liées à l'impôt sur la valeur ajoutée (IVA) et au titre du service public d'aménagement du territoire.

Comprendre les changements pour votre piscine

cette nouvelle réglementation a un impact direct sur les propriétaires de piscines. Voici ce qui s'est vraiment passé :

• Service Public d'Aménagement du Territoire (SPAT) : Les propriétaires de piscines devront désormais payer une taxe si leur piscine est située dans un quartier où le SPAT a été mis en place. Cette taxe peut varier selon la commune.
• IVA : Si votre piscine est utilisée à des fins commerciales ou professionnelles, vous serez soumis à l'IVA. Cependant, pour les piscines privées, cette loi n'a pas d'impact direct car elle ne s'applique qu'en cas de service public.

Évitez les surprises avec notre guide gratuit

c'est pourquoi nous mettons à disposition un guide gratuit pour vous aider à comprendre ces nouvelles règles et à établir votre déclaration des impôts. Ce guide contient tous les informations nécessaires, y compris le montant potentiel de la taxe SPAT et les démarches à suivre.

Pour aller plus loin

dans cet article, nous avons tout expliqué pour vous aider à ne pas être surpris par ces nouvelles règles. Si vous souhaitez bénéficier d'un site web personnalisé et gratuit pour votre entreprise ou votre projet, n'hésitez pas à contacter nous directement ! Nous serons ravis de vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à optimiser votre stratégie digitale.

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