La taxe d'aménagement sur une piscine : combien et quand la payer

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?

La taxe d'aménagement est un montant qui doit être versé lorsque vous réalisez des travaux de construction ou d'aménagement sur votre terrain, y compris pour l'installation d'une piscine. C'est une taxe locale qui peut varier selon la commune.

Combien coûte-t-elle exactement ?

Le montant de la taxe d'aménagement pour une piscine n'est pas fixé par un taux unique. Il est calculé en fonction du volume de l'eau contenue dans votre piscine, qui doit être mesurée et déclarée à la mairie.

Pour donner un ordre de grandeur, prenons le cas d'une petite piscine de 5x3m avec une hauteur moyenne de 1.20m : elle peut contenir environ 60m³ d'eau. Dans cette hypothèse, selon la commune, vous devriez payer entre 300 et 400 euros.

Quand faut-il la verser ?

La taxe d'aménagement doit être payée avant ou immédiatement après l'ouverture de votre piscine. Elle peut aussi être facturée à différents moments du chantier, selon les communes.

Il est important de bien communiquer avec votre maître d'œuvre et la mairie dès le début des travaux pour savoir exactement quand vous devez payer cette taxe. N'oubliez pas que certains communs peuvent demander un justificatif d'ouverture de compte bancaire avant l'embauche du maître d'œuvre.

Comment déclarer la piscine ?

Pour déclarer votre piscine et donc évaluer le montant exact de la taxe, vous devez remplir un formulaire qui est disponible sur le site de la mairie. Vous devrez y indiquer les dimensions exactes de l'eau dans votre piscine.

N'oubliez pas d'y inclure tous les accessoires et équipements installés avec la piscine, comme des plongeoirs ou des barrières de sécurité, qui peuvent également influencer le calcul du montant.

Quels sont les exemptions ?

Il existe certaines situations où vous pouvez être exempté de cette taxe. Par exemple, si votre piscine est destinée à un usage médical (par exemple, pour des personnes en fauteuil roulant), elle peut bénéficier d'une exonération.

Dans certains cas, la commune peut également décider d'exonérer les petits volumes d'eau contenue dans une piscine, comme celle utilisée pendant l'été et vidée à l'automne. Il est donc toujours bon de vérifier auprès de la mairie si vous êtes éligible.